Mardi 25 Juillet 2017


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Bourses - Aides
Mis à jour par Webmestre LBA, le Mercredi 29 Mars 2017 à 13h09
Rubriques : Vie Administrative , Gestion / Comptabilité

Simulateur de Bourse de lycée (Services en ligne de l’éducation nationale) :

Le simulateur de bourse au lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2017. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Accéder au Simulateur de Bourse de lycée (Services en ligne de l’éducation nationale)

Les aides et bourses proposées au Lycée du Bois d’Amour :

1. Les fonds de vie lycéenne
2. Les crédits d’animation
3. Le fonds social lycéen
4. Le fonds social de restauration scolaire
5. Les bourses
6. Demandes de bourses nationales - Année scolaire 2017/2018
7. Les autres bourses

1. Les fonds de vie lycéenne

Destinés à permettre, selon le choix des élèves, d’organiser des actions d’information, d’expression, d’animation culturelle ou éducative, ils devront concourir prioritairement à la formation des délégués élèves et au fonctionnement du Conseil des délégués des élèves. Le Conseil des délégués des élèves présidé par le chef d’établissement prend une délibération transmise à l’agent comptable de l’établissement qui doit procéder au paiement des factures. L’ouverture des crédits n’est pas soumise au vote du conseil d’administration mais le chef d’établissement est tenu d’informer le conseil.

Les exemples d’utilisation sont multiples :

- sorties
- actions d’information
- fournitures de documents
- achat de matériel
- aménagement d’un lieu de vie
- diffusion de documents

2. Les crédits d’animation

Les crédits d’animation sont destinés à permettre la rémunération d’animateurs extérieurs intervenants dans l’établissement : travailleurs sociaux, animateurs culturels et sportifs qui exercent des activités d’animation, ou de bénéficier de prestations de services d’animation assurés par des entreprises ou des associations. Ils ne peuvent être utilisés pour le paiement d’heures d’enseignement en classe.

3. Le fonds social lycéen

Le fonds social lycéen a pour vocation de permettre d’apporter une réponse à des situations financières difficiles qui n’ont pu être prises en compte dans le cadre du régime normal d’aide aux familles ou aux élèves. Le FSL n’est pas réservé aux seuls élèves boursiers mais à l’ensemble de la population scolaire. Cette aide peut se traduire par un concours financier direct ou par l’octroi de prestations en nature afin d’alléger les dépenses occasionnées par la scolarité. Elle est accordée après instruction d’un dossier et avis de la commission d’attribution. Cette commission placée sous la présidence du chef d’établissement, comprend le gestionnaire de l’établissement, un conseiller principal d’éducation, l’assistant de service social, l’infirmier, un ou plusieurs délégués élèves. Le chef d’établissement peut en outre y adjoindre d’autres membres de la communauté éducative. En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder une aide financière sans consulter la commission qu’il informe à posteriori.

L’anonymat des bénéficiaires et la vie privée des familles doivent être préservés. L’obligation de discrétion s’impose donc à l’ensemble des membres de cette commission.

Les exemples d’utilisation :

- participations financières pour l’achat de matériels scolaires, d’équipements de sécurité ou sportifs
- prêts de manuels scolaires
- cotisations d’assurance ou de mutuelle
(Référence : circulaire ministérielle 96-109 du 29.01.96)

Les crédits du FSL proviennent de la Région Poitou-Charentes.

4. Le fonds social de restauration scolaire

Ce fonds a été mis en place pour :

- faciliter l’accès à la restauration scolaire
- permettre de servir des collations ou des petits déjeuners
Les demandes liées aux frais d’internat peuvent être prises en compte dans ce cadre ; mais la gratuité ne peut être admise qu’à titre exceptionnel.

La commission mise en place pour le fonds social lycéen examine les demandes déposées dans le cadre du fonds social pour la restauration scolaire.

NB : Une famille ou un élève majeur peut obtenir des aides cumulées du FSL et du FSRS

5. Les bourses

Les bourses de lycée, gérées par les Inspections académiques, ont pour objet d’aider les familles à assurer les frais nécessités par la scolarité de l’enfant dans le second degré, lorsque ses ressources ne lui permettent pas de le faire.

Ce sont les chefs d’établissement qui sont chargés de l’information aux familles et délivrent un accusé de réception de demande de bourses. La date de dépôt de dossier pour la rentrée 2017/2018 est fixée le 20/06/2017. Attention, ceci détermine le droit aux bourses pour la rentrée scolaire suivante, en particulier pour les élèves de troisième de collège.

Un barème national fixe les conditions de ressources (cf document ci-dessous) . La bourse est versée trimestriellement après déduction des frais de demi-pension ou d’internat.

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Barême des bourses nationales 2017/18

6. Demandes de bourses nationales - Année scolaire 2017/2018

Les élèves de secondes et de première non boursiers uniquement, dont les familles souhaitent faire une demande de bourse nationale pour l’année scolaire 2017/2018, doivent se présenter au service intendance pour y retirer un dossier, si la famille remplit les conditions (cf notice d’information ci-dessous)
La date de clôture des inscriptions est fixée le 20 juin 2017.

PDF - 397.6 ko
Notice d’information des bourses nationales 2017/18

7. Les autres bourses

Les départements, la région et les grandes agglomérations peuvent offrir des bourses dont le montant est variable ; elles sont cumulables avec les bourses nationales.

Adressez vous à l’Hôtel du département du domicile de vos parents, à l’Hôtel de région ou à la Mairie.

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